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Géomètre Paris

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La loi et le géomètre

Quelle que soit son activité, le géomètre intervient toujours en conformité avec la loi et les réglementations en vigueur. Le géomètre expert assure même une fonction juridique puisqu’il détermine les limites des propriétés foncières, établit la superficie d’un terrain ou d’un immeuble au cours d’une vente, évalue la surface corrigée d’un appartement en cas de loyer inadapté et prépare les règlements de copropriété.

Le géomètre peut également procéder à l’estimation ou à la gestion d’un bien, mais aussi participer à l’élaboration de plans d’occupation de sols. Il faut savoir que l’intervention d’un technicien géomètre nécessite souvent une autorisation de voirie lorsque les outils sont utilisés sur une place publique.

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